Résolutions unanimes de l'assemblée des copropriétaires

Depuis le premier janvier 1994, le syndicat des copropriétaires est une personne morale. On peut ainsi appliquer au syndicat les règles qu'on retrouve dans le Code civil du Québec et qui régissent les personnes morales en général. L'une d'elles est très pratique.

Il s'agit de l'article 354 du Code civil du Québec qui reconnaît à une résolution écrite, la même valeur qu'à une résolution adoptée en assemblée. Cette disposition s'applique tant aux résolutions du conseil d'administration qu'à celles de l'assemblée des copropriétaires.

Une résolution écrite est celle qui est signée par toutes les personnes habiles à voter. C'est donc une résolution unanime.

Nous présentons des modèles de résolutions écrites. L'un de ces modèles a été rédigé en imaginant que l'assemblée a été tenue et que, pour constater l'adoption de la décision, tous les copropriétaires ont signé la résolution écrite. L'autre modèle suppose plutôt que la résolution écrite remplace la tenue de l'assemblée.