La copropriété Par Serge Allard, Claude Couture et Lucie Laflamme ISBN: 2-89451-406-9 2000 - 215 pages Pour commander

Ce recueil de textes constitue le premier numéro d'une nouvelle collection d'extraits du Répertoire de droit de la Chambre des notaires du Québec.

La copropriété est le sujet sur lequel trois auteurs se sont penchés.

Aperçu de la table des matières

• Les nouvelles modalités de la copropriété par phases (selon la méthode des déclarations de copropriété concomitantes)..........Serge Allard
• La copropriété par indivision..........Lucie Laflamme
• La conversion d'un immeuble locatif en copropriété divise (limites et procédure)..........Serge Allard et Claude Couture
• Table législative intégrée
• Table de jurisprudence intégrée
• Index analytique intégré

Me Serge Allard examine la copropriété par phases. D'après lui, rien ne semble pouvoir empêcher le développement de cette formule, pas même le silence de la loi. Son étude n'a pas pour but principal l'analyse critique des méthodes antérieures. Dans le prolongement des modifications récentes à l'état du droit, de nouvelles modalités peuvent être envisagées qui sont une réponse aux difficultés rencontrées jusqu'à présent.

Me Lucie Laflamme constate que bien qu'elle ne soit pas un phénomène nouveau, la copropriété par indivision n'a pas toujours bénéficié de la place qu'on lui reconnaît maintenant au Code civil du Québec. Celui-ci prévoit désormais tout un chapitre sur la copropriété par indivision. Le fameux principe importé du droit français selon lequel « nul n'est tenu de demeurer dans l'indivision » subsiste néanmoins, mais il a été nuancé pour tenir compte de plusieurs facteurs.

Maîtres Serge Allard et Claude Couture visent par la présente étude à actualiser l'information disponible et à évaluer l'ensemble des dispositions gouvernant la création des copropriétés eu égard à la législation sur le logement locatif au Québec.