La copropriété divise Par Christine Gagnon ISBN: 2-89451-401-8 2000 - 520 pages Pour commander

Cet ouvrage constitue la première étude importante sur l'ensemble du droit de la copropriété. Il présente le droit de la copropriété divise au Québec dans une perspective analytique et critique. Les principes théoriques qui y sont traités le sont en fonction de la réalité pratique de la copropriété divise. Bien que les nouveautés introduites par le Code civil du Québec occupent le premier plan, plusieurs questions importantes qui se posaient déjà avant son adoption y sont aussi abordées.

Aperçu de la table des matières

Les éléments structurels de la copropriété divise lors de la création et de l'extinction de la modalité

• L'immeuble soumis à la copropriété divise
• Le plan cadastral
• La déclaration de copropriété
• La fin de la copropriété
• La formation et l'extinction d'un régime de jouissance à temps partagé dans une copropriété divise

Les éléments fonctionnels de la copropriété divise pendant son existence

• Le copropriétaire et l'objet de son droit
• Le syndicat de copropriété
• Les organes d'administration du syndicat
• Le gérant du syndicat
• La jouissance à temps partagé et les personnes impliquées dans le fonctionnement de la copropriété divise

Bibliographie
Table de la législation citée
Table de la jurisprudence citée
Index analytique

Couverture rigide