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Nous avons préparé quelques documents généraux d'information juridique sur la copropriété divise. Plusieurs sujets sont abordés de différentes façons. Consultez cette section régulièrement, elle est mise à jour périodiquement.
Nous vous invitons également à consulter www.condolegal.com où vous retrouverez aussi de l'information juridique sur la copropriété. |
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| Mise en garde : L'information et la documentation qui sont publiés sur ce site sont rendus publics dans un but d'information générale. Ils ne doivent en aucun cas être considérés comme une réponse à une consultation ou un avis juridique. Nos opinions et réponses sont élaborées dans une perspective théorique et nous déclinons toute responsabilité qui pourrait résulter d'un usage non adapté. | ||||||||||||||||||