Bibliographie sélective de textes québécois

Nous vous présentons une bibliographie sélective de différents ouvrages, articles et formulaires traitant de la copropriété divise. La plupart des ouvrages et des documents cités se retrouvent notamment dans les différentes bibliothèques de droit des universités québécoises.

Monographies, thèses, rapports, conférences, etc.

ALLARD, Serge, Copropriété divise, Montréal, Association de l'immeuble du Québec, 1989, 71 p.

ALLARD, Serge, François BROCHU, Guy DELISLE, Christine GAGNON, Denys-Claude LAMONTAGNE et Pierre PEPIN, Récents développements en droit de la copropriété divise, Montréal, Thémis, 1993, 444 p.

BOUCHARD, L., Financement hypothécaire de la copropriété divise, Montréal, Association du Barreau canadien, Division du Québec, 1988, 35 p.

CROCHETIÈRE, Serge, «Le contentieux concernant la copropriété divise», Association du Barreau Canadien, Cours de copropriété divise et indivise, Montréal, les 19 et 20 mars 1990

DRAPEAU, Christian, Conversion d'un immeuble déjà bâti en copropriété divise, Montréal, Association du Barreau canadien, Division du Québec, 1988, 37 p.

GAGNON, Christine, La copropriété divise, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 2000, 490 p.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA COPROPRIÉTÉ, Rapport du Groupe de travail sur la copropriété, Québec, Ministère de la justice, 29 novembre 1982, 260 p.

HARDY, Jean-Pierre, Déclaration de copropriété divise, Montréal, Association du Barreau canadien, Division du Québec, 1988, 36 p.

HUOT, L.P., «Responsablilités et droits des administrateurs de copropriété», Conférence de l'Association du Barreau canadien, Montréal, 6 novembe 1990, 57 p.

LAFOND, Pierre-Claude, Précis de droit des biens, Montréal, Thémis, 1999

LAMONTAGNE, Denys-Claude, Biens et propriété, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 1993, 440 p.

MARSOLAIS, Denis, Copropriété par phases, Montréal, Association du Barreau canadien, Division du Québec, 1988, 14 p.

QUÉBEC (Gouvernement du), Lever le moratoire une décision qui s'impose -La levée du moratoire sur la conversion des immeubles locatifs en copropriété divise - Document de propositions aux fins de consultation, 1987, 69 p.

QUÉBEC (Ministère de la Justice), Commentaires du ministre de la Justice,  t. 1 et 2, Québec, Les publications du Québec, 1993, 2253 p.

QUÉBEC (Ministère de l'Énergie et des Ressources - Service du cadastre), Instructions pour la préparation et la présentation des documents cadastraux, vol. 2 «La copropriété divise et le cadastre vertical», Québec, 1985.

QUÉBEC (Ministère de l'Énergie et des Ressources - Direction générale du cadastre), Instructions pour la présentation des documents cadastraux, Québec, janvier 1994.

RIENDEAU, D.A., L'emphytéose et la copropriété: juxtaposition de deux concepts juridiques complexes, Congrès du Barreau du Québec, 1989, 24 p.

ROUSSEAU, André, « Les charges financières en copropriété divise», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit de la copropriété divise, vol. 159, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, p. 183

Articles

ALLARD, Serge, «Les aspects spécifiques de la copropriété commerciale» dans D.-C. LAMONTAGNE, dir., Droit spécialisé des contrats - Les contrats relatifs à l'entreprise, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 2001

ALLARD, Serge, «Les aspects juridiques spécifiques aux petites copropriétés», (1988) 12, no 3, Actualité immobilière 26-29

ALLARD, Serge, «La copropriété divise», R.D./n.s. - Biens, Doctrine, Document 2, 1-79

ALLARD, Serge, «Notes et commentaires sur le Code civil du Québec en matière de copropriété», dans S. ALLARD, F. BROCHU, G. DELISLE, C. GAGNON, D.-C. LAMONTAGNE, P. PEPIN, Récents développements en droit de la copropriété divise, Montréal, Thémis, 1993, pp. 1-26

ALLARD, Serge, «Les nouvelles modalités de la copropriété par phases», R.D./n.s.-Biens, Doctrine, Document 7, 1-28

ALLARD, Serge, «Plusieurs parties exclusives peuvent-elles entrer dans la composition d'une même fraction de copropriété?», (1993) 95 R. du N. 396-400

ALLARD, Serge, «Les quote-parts particulières de charges en copropriété», [1989] R.D.I. 451-463

ALLARD, Serge, «La valeur relative des fractions en copropriété divise», (1990) 2 C.P. du N. 1-41

ALLARD, Serge et Claude COUTURE, «La conversion d'un immeuble locatif en copropriété divise», R.D./n.s. - Biens, Doctrine, Document 11

ALLARD, Serge, « La copropriété par phases», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit de la copropriété divise, vol. 198, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, p. 1

ALLARD, Serge, « De certains problèmes soulevés par le certificat de localisation en copropriété divise », (2005) 1 C.P. du N. 195

ALLARD, Serge et Christine GAGNON, « Représenter l’acheteur d’une fraction de copropriété divise », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit immobilier, vol. 180, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, p. 33

ALLARD, Serge et Christine GAGNON, « De certaines problématiques nouvelles en droit et pratique de la copropriété divise », (2005) 1 C.P. du N. 253

ALLARD, Serge, « Les modifications de la déclaration de copropriété », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en copropriété divise, vol. 237, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, p. 211-247.

ALTRO, David, «Copropriété à temps partagé: développements récents et étude du nouveau Code civil du Québec», (1992) 2 C.P. du N. 533-571

ALTRO, David, «Resort Time-Sharing: Why real estates's new brain-child needs its own legislation», (1981) 41 R. du B. 1054-1088

ALTSHUL, Suzan, «Condominium for Social Purposes», (1989) 92 R. du N. 219-234

ARCHAMBAULT, Nicole, et Jean-Yves CRÊTE, «Conversion d'un immeuble locatif en copropriété divise: droits et obligations des propriétaires et locataires», (1988) 4 C.P. du N. 277- 327

BALANGERO-BIRTZ, L., «Les lois du futur: copropriété», (1975) 35 R. du B., 669-674

BEAUDOIN, Pierre et Benoît MORIN, «La copropriété des immeubles au Québec», (1970) 30  R. du B. 4-41

BINETTE, Serge, «Les conditions d'existence des priorités et des hypothèques», R.D./n.s. - Sûreté, Doctrine, Document 1, 1-54

BINETTE, Serge, «De la copropriété indivise et divise», dans BARREAU DU QUÉBEC et CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC (dir.), La réforme du Code civil, t. 1, «Personnes, successions, biens», Sainte-Foy, P.U.L., 1993, p. 589-668

BINETTE, Serge, «De la copropriété indivise et divise et de la propriété superficiaire», (1988) 3 C.P. du N. 107-211

BINETTE, Serge, «Déclaration de copropriété annotée - Formule longue pour copropriété de cinquante unités ou plus», R.D. - Biens, Formulaire, Document 1, 1-137

BINETTE, Serge, «La notion de la destination et le régime de l'article 442f du Code civil en matière de copropriété divise», (1990) 2 C.P. du N. 67-116

BINETTE, Serge, «Vote en assemblée des copropriétaires (tableau des différents consentements requis)», R.D., Biens, Formulaire, document 1.1, 1-7

BROCHU, François, «La vente sur plans de copropriétés», dans S. ALLARD, F. BROCHU, G. DELISLE, C. GAGNON, D.-C. LAMONTAGNE, P. PEPIN, Récents développements en droit de la copropriété divise, Montréal, Thémis, 1993, pp. 27-109

CHAMPAGNE, Pierre-G., « Les règles particulières des assurances en copropriété divise», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit de la copropriété divise, vol. 159, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, p. 81

CHAMPAGNE, Pierre-G., « Droits et recours des copropriétaires», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit de la copropriété divise, vol. 159, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, p. 117

CHAMPAGNE, Pierre-G., « Des restrictions aux droits des copropriétaires en copropriété divise », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en copropriété divise, vol. 237, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, p. 129-150

COMTOIS, Roger, «L'acquéreur d'une copropriété n'est pas tenu de rembourser les contributions du vendeur au fonds de réserve», (1990) 93 R. du N. 93-95

COMTOIS, Roger, «L'authenticité de l'acte notarié», R.D. - Pratique notariale, Doctrine, Document 3, 1-17

COMTOIS, Roger, «Le budget de la copropriété et l'assemblée générale des copropriétaires», (1990) 2 C.P. du N. 117-131

COMTOIS, Roger, «Le droit de la copropriété des immeubles en droit québécois», R.D. - Biens, Doctrine, Document 2, 1-70

COMTOIS, Roger, «Le droit de la copropriété selon le Code civil du Québec», (1994) 96 R. du N. 323-355

COMTOIS, Roger, «De la prohibition d'aliéner dans les actes à titre onéreux» (1956-57) 59 R. du N. 212-218, 259-264, 321-327

COMTOIS, Roger, «Le vendeur d'une copropriété peut-il exiger que l'acquéreur lui rembourse ses contributions au fonds de réserve?», (1986) 89 R. du N. 238-241

COSSETTE, André, «La copropriété des étangs et des lacs artificiels (y compris des barrages dans certains cas)», (1973) 76 R. du N. 236-245

COSSETTE, André, «La formule du temps partagé et le problème de la propriété spatio-temporelle», (1987) 90 R. du N. 3-27

DELISLE, Guy, «La fonction d'administrateur en copropriété divise (statut juridique, pouvoirs et obligations)», dans S. ALLARD, F. BROCHU, G. DELISLE, C. GAGNON, D.-C. LAMONTAGNE, P. PEPIN, Récents développements en droit de la copropriété divise, Montréal, Thémis, 1993, pp. 111-160

DUCHARME, Gilles, «Copropriété et indivision», [1979] C.P. du N. 29-41

DUCHARME, Gilles, «Copropriété horizontale: Un terrain nu peut-il être une partie exclusive?», (1988) 4 C.P. du N. 131-137

DUCHARME, G. «Correspondance», (1993) 95 R. du N. 401-403

DUVAL, André, «Trois questions sur le fonctionnement juridique d'un condominium», (1981) 83 R. du N. 349-360

FRENETTE, François, « La copropriété divise et le rôle ambivalent de la déclaration de copropriété », dans Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Congrès annuel du Barreau du Québec, Montréal, 1998, p. 71

FRENETTE, François, « Emphytéose et copropriété par déclaration : la démystification d’une impossible coexistence », (1987) 90 R. du N. 145-162

FRENETTE, François, « Intervention récente du législateur en matière d’emphytéose et de copropriété », (1988) 5 C.P. du N. 469-470

FRENETTE, Francois, «Note sur la copropriété par phases», (1988) 91 R. du N. 200-204

GAGNON, Christine, «Les assemblées générales des copropriétaires en matière de copropriété divise», dans  S. ALLARD, F. BROCHU, G. DELISLE, C. GAGNON, D.-C. LAMONTAGNE, P. PEPIN, Récents développements en droit de la copropriété divise, Montréal, Thémis, 1993, pp. 331-390

GAGNON, Christine, «Le contentieux de la copropriété divise en droit québécois: responsabilités, actions en justice et arbitrage», dans S. ALLARD, F. BROCHU, G. DELISLE, C. GAGNON, D.-C. LAMONTAGNE, P. PEPIN, Récents développements en droit de la copropriété divise, Montréal, Thémis, 1993, pp. 199-330

GAGNON, Christine, «La détermination du caractère commun ou exclusif de certaines parties d'un immeuble en copropriété divise», dans S. ALLARD, F. BROCHU, G. DELISLE, C. GAGNON, D.-C. LAMONTAGNE, P. PEPIN, Récents développements en droit de la copropriété divise, Montréal, Thémis, 1993, pp. 161-198

GAGNON, Christine, « Questions pratiques en copropriété divise : charges communes, espaces de stationnement et destination de l’immeuble », (2000) 1 C.P. du N. 79

GAGNON, Christine, « Applications contemporaines de la propriété superficiaire et questions pratiques incidentes », (2002) 1 C.P. du N. 25

GAGNON, Christine, « La copropriété indivise et l’occupation divise de l’immeuble», (2003) 1 C.P. du N. 257

GAGNON, Christine, « La copropriété divise du Code civil du Québec depuis le 1er janvier 1994 », (2003) 105 R. du N. 365

GAGNON, Christine, « De certains travaux en copropriété divise », (2005) 1. C.P. du N. 221

GAGNON, Christine, « La décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Syndicat Northcrest c. Amselem et le droit québécois de la copropriété divise : un point de vue notarial », (2005) 1 C.P. du N. 317

GAGNON, Christine, « Le fonctionnement du syndicat de copropriété divise », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en copropriété divise, vol. 237, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, p. 73 -128; (2006) 1 C.P. du N. 1-52.

GAGNON, Christine et Yves JOLI-CŒUR, « La répartition des charges communes en copropriété divise », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en copropriété divise, vol. 237, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, p. 151-180.

GAGNON, Christine et Yves PAPINEAU, « La copropriété divise et la copropriété indivise organisée : étude comparative », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, Congrès annuel du Barreau du Québec (2006), Montréal, 2006, p. 465-522.

GAUDET, Serge, «La doctrine et le Code civil du Québec», dans Les journées Maximilien-Caron 1992 - Le nouveau Code civil interprétation et application, Montréal, Thémis, 1993, pp. 223-251

GOULET, M.M., «Copropriété née d'emphytéote?», (1972) 32 R. du B. 491-497

GRENIER, Raymond et Denis LACROIX, «Alternatives à la copropriété par déclaration», (1983) 86 R. du N. 132-203, 295-339

JOLI-CŒUR, Yves, « Les obligations du syndicat quant à la conservation de l’immeuble et les recours inhérents à de telles obligations», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit de la copropriété divise, vol. 159, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, p. 1

JOLI-CŒUR, Yves, « Les paramètres généraux de la copropriété divise», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit de la copropriété divise, vol. 159, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, p. 35

JOLI-CŒUR, Yves et Pierre-G. CHAMPAGNE, « Les problèmes reliés à l’acoustique en copropriété divise», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit de la copropriété divise, vol. 198, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, p. 33

JOLI-CŒUR, Yves et Pierre-G. CHAMPAGNE, « Le promoteur, la perte de contrôle et l’interprétation», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit de la copropriété divise, vol. 198, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, p. 61

JOLI-CŒUR, Yves et Pierre-G. CHAMPAGNE, « L’application des chartes des droits de la personne en matière de copropriété», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit de la copropriété divise, vol. 198, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, p. 83

KATZ, T.T., «Opérations cadastrales et copropriété divise», (1989) 91 R. du N. 532-543

LAFLAMME, Gilles, «Acquisition d'un immeuble par une copropriété et Partie commune à usage exclusif vs partie exclusive», (1988) 4 C.P. du N. 157-171

LALIBERTÉ, M., «Mise en garde concernant la vente d'immeubles en copropriété», (1989) 1 (4) Notaires d'aujourd'hui 19.

LAMONTAGNE, Denys-Claude, «Copropriété divise: enregistrement et problème connexe», dans S. ALLARD, F. BROCHU, G. DELISLE, C. GAGNON, D.-C. LAMONTAGNE, P. PEPIN, Récents développements en droit de la copropriété divise, Montréal, Thémis, 1993, pp. 391-422

LANDRY, Bernard J., «Comment réaliser une seule copropriété en plusieurs phases», (1988) 4 C.P. du N. 33-69

LANDRY, Bernard J., «Copropriété horizontale: Les immeubles non bâtis peuvent faire l'objet de la répartition prévue à l'article 441b du Code civil et Le droit à l'usage exclusif d'une partie commune peut-il faire l'objet d'un acte de vente?», (1988) 4 C.P. du N. 139-155

LANDRY, Bernard J., «Un principe et quelques règles d'interprétation en matière de copropriété divise», (1990) 2 C.P. du N. 43-66

LANDRY, Bernard J., «La vente d'un appartement dans un immeuble qui a fait l'objet d'une déclaration de copropriété», R.D. - Vente, Doctrine, Document 3, 1-13

MILLOWITZ, Stuart, «La copropriété», (1975) 35 R. du B. 664-668.

NORMAND, Sylvio, «La propriété spatio-temporelle», (1987) 28 C. de D. 261-340

PAPINEAU, Yves, « Le rôle des administrateurs et du gérant; leurs devoirs et leurs limites», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit de la copropriété divise, vol. 159, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, p. 163

PAPINEAU, Yves, « Le syndicat de copropriété a-t-il l’obligation de faire respecter la déclaration de copropriété», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit de la copropriété divise, vol. 198, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, p. 145

PAPINEAU, Yves, « Le notaire et la copropriété divise », (2005) 1 C.P. du N. 277

PAPINEAU, Yves, « Le paiement des charges communes en copropriété : début de l’obligation, sanctions et procédés de recouvrement », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en copropriété divise, vol. 237, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, p.1-22

PAPINEAU, Yves, « La perte de contrôle du promoteur, l’héritage des contrats conclus par lui et les promesses faites aux acheteurs», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en copropriété divise, vol. 237, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, p.23-72

PARADIS, Michel, « Le recours à l’injonction en copropriété divise : étude jurisprudentielle et conseils pratiques aux plaideurs», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit de la copropriété divise, vol. 198, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, p. 111

PARADIS, Michel, « Idées préconcues sur la vie en copropriété : comment déjouer les préjugés attachés à ladétention d’un appartement divis » dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en copropriété divise, vol. 237, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, p. 181-210

PEPIN, Pierre, «Copropriété divise: le régime français de la vente d'immeubles à construire», dans S. ALLARD, F. BROCHU, G. DELISLE, C. GAGNON, D.-C. LAMONTAGNE, P. PEPIN, Récents développements en droit de la copropriété divise, Montréal, Thémis, 1993, pp. 423-444

PINEAU, Jean, «Copropriété par appartement et copropriété horizontale», (1970) 5 R.J.T. 265-280

ROBITAILLE, Claude, «La copropriété des immeubles», (1975) 16 C. de D. 509-516

ROSENSWEIG, R.J., «Ownership of Time-Share Condominium in Civil Law», (1990) 50 R. du B. 75-119

ROUSSELLE, Jean-Pierre, «La multipropriété», (1985) 87 R. du N. 258-303

SIMON, Henri, «Les administrateurs peuvent-ils intenter une action directement contre le locataire d'un copropriétaire», [1988] R.D.I. 317-323

VALLÉE-OUELLET, Francine, «Les droits et obligations des copropriétaires», (1978) 24 R.D. McGill 196-235, 359-394

Autres documents (formulaires, etc.)

ALLARD, Serge, «Copropriété par phases: Déclaration de copropriété initiale », R.D./n.s. - Biens, Formulaire, Document 10.1

ALLARD, Serge, «Copropriété par phases: Déclaration de copropriété concomittante », R.D./n.s. - Biens, Formulaire, Document 10.2

ALLARD, Serge, Serge BINETTE et Bernard J. LANDRY, «Déclaration de copropriété à destination mixte - Extrait», R.D. - Biens, Formulaire, Document 1.4, 1-12

ALLARD, Serge, Serge BINETTE et Bernard J. LANDRY, «Déclaration de copropriété à l'horizontale - Extrait - Clauses particulières relatives à un immeuble composé de trente unités (maisons) en rangée», R.D. - Biens, Formulaire, Document 1.5, 1-24

ALLARD, Serge, Serge BINETTE, et Bernard J. LANDRY, «Déclaration de copropriété avec unités de garage - Extrait - Clauses particulières relatives à un immeuble dont les unités (intérieures) de garage sont à usage exclusif», R.D. - Biens, Formulaire, Document 1.6, 1-18

ALLARD, Serge, Serge BINETTE et Bernard J. LANDRY, «Déclaration de la copropriété sur des terrains non construits», R.D. - Biens, Formulaire, Document 1.8, 1-27

BINETTE, Serge, «Déclaration de copropriété - Formule intermédiaire pour copropriété de dix à quarante unités», R.D. - Biens, Formulaire, Document 1.2, 1-72

BINETTE, Serge et Serge ALLARD, «Déclaration de copropriété - Formule courte pour copropriété de huit unités ou moins», R.D. - Biens, Formulaire, Document 1.3, 1-72

GAGNON, Christine, «Déclaration de copropriété divise d'un immeuble», R.D./N.S. - Biens - Formulaire - Document 1.1

LANDRY, Bernard J., «Modification à la déclaration de copropriété à la suite de la subdivision d'une fraction», R.D. - Biens, Formulaire, Document 1.9, 1-19