Les assemblées de copropriétaires

Les assemblées générales de copropriétaires sont tenues habituellement une fois par année, ou plus en cas de besoin. Elles ont pour objet la nomination des administrateurs, la consultation sur le budget, l'adoption des états financiers de l'année précédente, etc. Nous présentons un modèle d'ordre du jour pour une assemblée générale annuelle.

Même si les assemblées de copropriétaires ne sont pas fréquentes, elles sont nécessaires à la bonne marche de la copropriété. C'est là que les copropriétaires peuvent s'exprimer utilement. Elles permettent des échanges et parfois même des débats entre les copropriétaires. Ces débats peuvent s'avérer fort pertinents à la prise de position des copropriétaires quand vient le moment de voter sur les questions à l'ordre du jour.

Chaque copropriétaire dispose, à l'assemblée des copropriétaires, d'un nombre de voix proportionnel à la valeur relative de sa fraction (art.1090 C.c.Q.). Dans certains cas toutefois, le nombre de voix peut être réduit (petites copropriétés et promoteurs). Il est possible qu'un copropriétaire soit privé de l'exercice de son droit de vote s'il fait défaut d'acquitter ses frais communs pendant plus de 3 mois (art.1094 C.c.Q.).

Le copropriétaire qui ne peut se rendre à l'assemblée annuelle doit désigner un mandataire pour le représenter. Le procureur qui représente le copropriétaire n'a généralement pas à être lui-même un copropriétaire. Nous vous soumettons un tel modèle de procuration.

L'assemblée des copropriétaires s'exprime au moyen de résolutions qui sont adoptées par les copropriétaires selon les différentes majorités prévues aux articles 1096 et suivants du Code civil du Québec (voir le tableau des majorités). Nous vous présentons également un modèle de résolution de l'assemblée des copropriétaires. Conformément à l'article 354 du Code civil du Québec, il est possible de constater l'adoption d'une résolution unanime par une résolution écrite signée par tous les copropriétaires habiles à voter. Il est également permis de remplacer la tenue de l'assemblée, par une résolution écrite signée par tous les copropriétaires habiles à voter.